Louer un bien en Andorre est une démarche relativement simple, mais encadrée par une réglementation spécifique qui protège à la fois les locataires et les propriétaires. Que vous soyez résident, expatrié, ou futur investisseur, comprendre vos droits et obligations vous permettra d’éviter les litiges et de louer en toute sérénité.

Le cadre juridique de la location en Andorre

La location immobilière en Andorre est principalement régie par la Loi sur le bail immobilier urbain, qui s’applique aux logements à usage de résidence principale. Pour être qualifié de résidence principale, le logement doit être occupé plus de 183 jours par an par le locataire ou ses proches (conjoint, enfants, famille).

Cette loi établit un équilibre entre les droits et devoirs du bailleur et du locataire, tout en laissant une certaine marge de manœuvre contractuelle afin d’adapter le contrat aux besoins spécifiques des parties.

Le contrat de location : clauses, caution, durée et renouvellement

Durée et renouvellement automatique

Contrairement à certains pays où la durée du bail est fixée impérativement, en Andorre, le contrat de location peut être conclu sans durée précise. En l’absence de mention, il est présumé être conclu pour une durée de 4 à 5 ans.
 À l’issue de cette période, si aucune des parties ne manifeste formellement son souhait de mettre fin au contrat, et si le locataire continue d’occuper le logement plus de 15 jours après la fin du bail, le contrat est tacitement reconduit pour une période équivalente.

Clauses essentielles à vérifier

Le contrat doit impérativement préciser :

• Le montant du loyer
• La périodicité et les modalités de paiement
• La répartition des charges locatives (eau, électricité, entretien des parties communes, etc.)
• Les modalités de révision du loyer (indexation annuelle, plafonnement)
• Les conditions relatives à l’état des lieux d’entrée et de sortie
• Les garanties exigées (caution, garanties bancaires, assurances)

Caution et garanties

La caution est généralement exigée pour garantir le paiement du loyer et la bonne exécution des obligations locatives. Elle correspond habituellement à un ou deux mois de loyer. Toutefois, la loi andorrane permet aux parties de convenir d’une autre forme de garantie, par exemple :

• Une garantie bancaire (lettre de garantie)
• Une assurance loyers impayés
• Un dépôt fiduciaire ou autre dispositif prévu dans le contrat

Le versement et la restitution de cette garantie doivent être clairement encadrés dans le bail.

Modalités de paiement du loyer

Le loyer est fixé librement par le propriétaire, mais doit obligatoirement être mentionné dans le contrat. Le locataire est tenu de le verser mensuellement, dans les cinq premiers jours suivant la période concernée, selon les modalités convenues (virement bancaire, chèque, etc.).

Le propriétaire ne peut pas exiger un paiement anticipé de plusieurs mois, sauf accord spécifique. Cette règle vise à protéger le locataire contre des demandes abusives.

Droits et responsabilités du locataire

Droits du locataire

• Droit à un logement inhabitable : Le logement doit répondre aux normes minimales de confort et de sécurité, incluant notamment chauffage, électricité, ventilation et plomberie en bon état.
  
  
• Droit à l’usage paisible du logement : Le locataire peut jouir des lieux sans être dérangé. Le propriétaire doit respecter la vie privée du locataire et ne peut accéder au logement sans son accord préalable, sauf en cas d’urgence ou pour des interventions planifiées dûment annoncées.
  
  
• Droit à la protection contre les expulsions abusives : Toute procédure d’expulsion doit respecter les règles légales.

Responsabilités du locataire

• Entretien courant : Le locataire doit entretenir le logement et réaliser les petites réparations (ex : remplacement d’ampoules, petites fuites, entretien des équipements).
  
  
• Respect du contrat : Le logement doit être utilisé conformément à sa destination (usage d’habitation). Toute sous-location ou activité commerciale doit faire l’objet d’une autorisation écrite du bailleur.
  
  
• Préavis en cas de départ anticipé : Le locataire doit respecter un préavis d’un mois. En cas de départ sans préavis, une indemnité peut être demandée, calculée à raison d’un mois de loyer par année restante sur la durée initiale du bail.

Conseils pratiques pour bien louer en Andorre

• Faire un état des lieux détaillé à l’entrée et à la sortie pour éviter les litiges sur la restitution de la caution.
• Conserver tous les échanges écrits (emails, SMS, courriers) relatifs au bail.
• Souscrire une assurance habitation obligatoire pour protéger le logement contre les risques locatifs (incendie, dégât des eaux, etc.).
• Se renseigner sur les charges locatives et leur mode de calcul pour éviter les mauvaises surprises.

FAQ : Vos questions fréquentes sur la location en Andorre

Q1 : Puis-je négocier le montant du loyer avec le propriétaire ?
 Oui, le loyer est librement fixé par le bailleur, mais il est souvent possible de négocier, notamment pour des baux de longue durée ou si le logement est vacant depuis longtemps.

Q2 : Que faire en cas de loyers impayés ?
 Le propriétaire doit vous notifier une mise en demeure. En cas de non-paiement persistant, il peut engager une procédure judiciaire pour récupérer les sommes dues.

Q3 : Quelle est la durée minimale d’un bail en Andorre ?
 Il n’existe pas de durée minimale légale, mais en l’absence de durée définie, le bail est présumé d’une durée de 4 à 5 ans avec reconduction tacite.

Q4 : Le propriétaire peut-il entrer dans mon logement sans prévenir ?
 Non, sauf en cas d’urgence (exemple : fuite d’eau, incendie) ou pour une intervention programmée après accord.

Q5 : Quelles sont les réparations à la charge du locataire ?
 Le locataire prend en charge l’entretien courant et les petites réparations. Les réparations importantes et structurelles restent à la charge du propriétaire.

Q6 : Comment récupérer ma caution à la fin du bail ?
 Après l’état des lieux de sortie, la caution doit être restituée dans un délai raisonnable, déduction faite des éventuelles réparations imputables au locataire.

Q7 : Puis-je sous-louer mon logement ?
 La sous-location est interdite sans l’accord écrit préalable du propriétaire.

Vous envisagez de louer en Andorre ?

Louer un bien en Andorre offre un cadre juridique clair et protecteur, tant pour le locataire que pour le propriétaire. Connaître ses droits et ses responsabilités est essentiel pour éviter les conflits et vivre sereinement dans son logement. En respectant les règles encadrant le bail, le paiement du loyer, l’entretien du logement et les modalités de départ, vous contribuez à une relation de confiance avec votre bailleur.

Que vous soyez résident, expatrié ou investisseur, prendre le temps de bien comprendre ces règles vous permettra de profiter pleinement des avantages du marché locatif andorran. Pour toute question spécifique ou pour vous accompagner dans votre projet immobilier, n’hésitez pas à solliciter un professionnel.

Pour un accompagnement personnalisé dans votre recherche de logement ou pour mieux comprendre le marché immobilier local, n’hésitez pas à nous contacter. Nous vous guiderons dans vos démarches pour vous installer en Andorre en toute confiance.